Alors que les animaux représentent une partie très importante de la vie de nombreuses personnes, le droit semble s’en désintéresser. Plus précisément, ce sont les praticiens du droit qui semblent délaisser cette matière ; en témoigne le trop faible nombre de formations de droit animalier en France.

Pourtant, cette matière est plus que présente dans le paysage juridique français. De nombreuses règles de droit s’attachent à définir et régir le traitement des animaux. Le code civil, le code pénal, le code rural et autres comprennent pour la plupart des informations précieuses sur le statut animal. Si le droit est le reflet de la société – comme l’ont avancé certains auteurs – alors une évolution est en cours.

Depuis 2015, l’animal est un « être vivant doué de sensibilité » (C. civ., art. 515-14) et non plus un bien meuble ou immeuble par destination. Depuis, les condamnations pour actes de cruauté et autres sévices se multiplient, les sanctions se durcissent. Les avancées sont faibles et parfois même refusées (cf. loi #EGalim), mais elles sont bien là.

Ce droit – et les animaux – mérite qu’on s’y intéresse.

C'est ainsi qu'est né ONZE47. Cette revue a été créée et développée autour de trois idées : promouvoir la protection animale et le développement du droit animalier ; faire un état du droit positif en matière animale ; réfléchir à des solutions aux problèmes en matière de droit animalier.

Ce premier numéro porte sur la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les animaux et les hommes.